Document à imprimer pour vendre son bateau

[Seflyer]

Bonjour

Pouvez vous me dire si j'ai tout bon pour vendre mon bateau de 5m50 avec sa remorque

3 actes de vente de ce type ?
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/doc/Acte_de_vente_d_un_navire_de_plaisance_version_finale.doc


Fiche plaisance 1 seul pour les affaires maritimes ?
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/spipdgmt/pdf/fiche_plaisance__08_2006_cle556823.pdf


Déclaration de cession d'un véhicule pour la remorque en 3 exemplaires ?
https://www.ecartegrise.fr/wp-content/uploads/pdf/declaration-de-cession-d-un-vehicule-Cerfa-1375401.pdf



Indiqué sur la carte grise de la remorque vendu le et signé ?

Remettre au nouveau propriétaire la carte de circulation bleu, dois-je indiqué quelques choses dessus ? Elle date du 8 janvier 2015

Par avance merci

[Leplep60]

Oui, c'est ça.
Pour le prix de l'acte de vente, tu peux mettre le prix de l'ensemble (dont remorque), même si la remorque est administrativement vendue à part. En cas de sinistre, ça peut aider l'acheteur.
La fiche plaisance, c'est l'acheteur qui va la remplir et l'envoyer aux aff mar.

Sur la carte grise de la remorque et sur la carte de circulation du bateau, indiquer vendu le XXX à yy:zz heures à Mr Duchmoll.

A joindre aussi :
- certificat de conformité de la remorque
- certificat de conformité du bateau
- manuel du propriétaire du bateau
- manuel du propriétaire du moteur

C'est toujours bien de lui donner (original ou copies) l'ensemble des factures d'entretien. En cas de sinistre, si l'acheteur peut prouver l'entretien du moteur, il sera mieux indemnisé.

[Leplep60]

PS : pour l'acte de vente du navire, c'est IMPERATIVEMENT 3 (voir 4) originaux signés séparément. Un pour l'acheteur, un pour le vendeur, un pour les aff mar, et éventuellement un pour les douanes si francisation.

Ils ne plaisantent pas avec ça. Et donc, vu que c'est précieux, l'acheteur doit envoyer son dossier en LRAR.

[Seflyer]

Merci leplep60

C'est obligatoire de remettre un certificat de conformité de la remorque et du bateau ? Je n'en ai pas, je peux en faire ?

[wyper 56]

et si tu as une vhf et que tu laisse celle ci au bateau , de ne pas oublier  de le signaler a l afnr

sur la cg  vendue en l etat  date et heure  et  rayer la cg

moi j avais transmis au affaire maritime une copie de l'acte de vente  a titre informatif que je n'étais plus le propriétaire du bateau.

nos compères vont nous apporter d autres précisions.

bonne vente

[wyper 56]

Merci leplep60

C'est obligatoire de remettre un certificat de conformité de la remorque et du bateau ? Je n'en ai pas, je peux en faire ?

comment ça tu n as pas de ce remorque et bateau?

 sur le carnet du proprietaire tant du bateau  et remorque et moteur

y a rien?

[BOD76]

Merci leplep60

C'est obligatoire de remettre un certificat de conformité de la remorque et du bateau ? Je n'en ai pas, je peux en faire ?

Que celui de la coque.

[BOD76]

Merci leplep60

C'est obligatoire de remettre un certificat de conformité de la remorque et du bateau ? Je n'en ai pas, je peux en faire ?

comment ça tu n as pas de ce remorque et bateau?

 sur le carnet du proprietaire tant du bateau  et remorque et moteur

y a rien?

Il y a bien longtemps que les véhicules terrestres à moteurs n'ont plus de certificat de conformité. Si il y a une carte d'immatriculation CG c'est que le dit Véhicule est homologué en France.

Si immat en France du bateau déjà immatriculé pas besoin du CE.

En cas de demande de pavillons étrangers la il faut le CE. Les CE moteur sont dans les manuels de propriétaires.

[Leplep60]

Pour la remorque :
- mon premier bateau, remorque moins de 500 kg, je n'avais rien
- mon deuxième bateau, remorque satellite de 2014 - 900 kg PTAC, l'ancien propriétaire m'a remis un certificat de conformité. Pour refaire la CG, on ne me l'a pas demandé. Je ne sais pas trop si c'est nécessaire.

En revanche, c'est peut-être bien de voir avec l'acheteur pour qu'il assure le bateau et la remorque avant de prendre possession. Même si ton assurance reste valable 1 mois après la vente, je pense que c'est mieux si ses affaires sont en ordre.
En cas de pépin après être parti de chez toi, tu n'auras pas à être impliqué.

Bonne vente

[Seflyer]

Merci pour vos retours

[Seflyer]

Hello

Bateau vendu  que dois-je faire maintenant à part mettre le chèque à la banque
Je dois envoyé l'acte de vente au affaires maritime ? J'ai essayé de les appeler ce matin mais au bout 1 sonnerie ça coupe

[nouky]

les AFF MAR ont déjà commencé le réveillon .