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En fouinant sur LBC j'ai trouvez ce type de descriptif au sujet d'un bateau.

ASSO 58 (19 IT) immatriculé sous pavillon Belge, donc pas besoin de permis côtier ou hauturier.

Bonjour Sebastien,


Pas besoin d'aller si loin j'en connais au moins un qui veux  faire prendre lui aussi "les vessies pour des lanternes" et surtout les gens pour des C..  en écrivant partout qu'il navigue toujours sous pavillon Belge  arguant un prétexte totalement bidon de double nationalité, car sa résidence principale se situe en France tout comme son emploi, ou l'immat de sa "voiture"  .....

Ps : le vendeur à être informé et aura du lire et comprendre, lui ! le texte de loi.
Il à supprimé de son annonce le commentaire sur le pavillon Belge.

BOD76: Si le vendeur est français domicilié en France il a tord car il tombe sous le coup de la loi française. Par contre si le vendeur est belge alors c'est vrai il et les autres belges n'ont pas besoin de permis "mer" en Belgique et à l'étranger.
Mais si cette situation était encore avantageuse pour nous (Belges), elle va changer dans les mois qui viennent.
Pour ceux qui sont intéressés, voici les prochains changements dans le nautisme belge:
https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance/principales_modifications
Bref il n'y a plus aucun intérêt a un étranger et certainement pas un français à naviguer sous pavillon belge.

Je suis sous pavillon Belge et je suis allé aux aff mar pour revenir au pavillon Français, le responsable m'a déconseillé de le faire, trop compliqué qu'il m'a dit; trop fatiguant pour lui j'ai pensé...
J'm'en fous j'ai tous les permis, il n'y a que l'obligation du Bib qui me gêne.
Un truc qui me turlupine c'est qu'en est-il de la règlementation applicable à un Français naviguant à l'étranger sous un pavillon Belge? 

@ urpeko64: je n'ai pas de réponse .... il y a plusieurs interprétations possible. La seule qui soit valable c'est ce qu'en dit ton assurance. Car pour le reste c'est dans le pays ou tu te fais contrôler qu'ils peuvent te verbaliser. Mais comme un pavillon étranger ne peut pas être contrôlé excepté pour les papiers et par la douane pour les valeurs, on ne risque rien de ce côté.

Robert, s'ils te contrôlent, pour répondre à leurs questions tu n'as qu'à parler en Basque... trouveront jamais un traducteur et là...

Bonsoir Robert,


Ce devait être un stagiaire, ou un sacré fainéant,  pourtant rien de plus simple !!

J'étais depuis l'achat neuf  de mon bateau sous pavillon Belge, arrivé à échéance de ma lettre et devant la renouvelé  j'ai décide de ne pas le faire avec l'arrivée de la nouvelle lois, tout comme toi titulaire des trois permis, maintenant j'emprunte ou loue le bib si nécessaire.

La Démarche est des plus simple, un courrier au bureau Belge des services mobilité et transport , pour annulation de la lettre, retour en recommandé de celle ci  à ce service.
Par retour ( sous quinzaine ) ils envoient un certificat de radiation du pavillon Belge ( pendant cette période tu peu navigué avec une copie )

(http://img.pccreation.net/photos/201907171815093357.JPG)

Avec  ce certificat tu va dans ta préfecture maritime ( ou celles de ton choix ) pour immatriculé ton boat comme si tu venait d'aller le chercher neuf  chez le marchand, et tu repart 30 minutes plus tard avec ta nouvelle carte bleu et ton immat Française

amusant cette réponse, car j'ai eu la même : mes deux derniers bateaux étaient sous pavillon hollandais. quand j'ai demandé la procédure pour repasser en pavillon national aux douanes (pas mal de papier quand même, car le bateau n'était pas encore à mon nom), la première réponse que j''ai eu a été "ça peut être long et compliqué, pourquoi voulez vous faire cela, rester en pavillon hollandais". J'ai répondu que je souhaitais en être immatriculer en france car le pavillon hollandais impose un certificat de radiotéléphonie pour immatriculer un bateau (sachant que le CRR n'est pas reconnu par la hollande), les douanes me répondent :" oui d'accord, mais nous on ne contrôle pas ça...."
j'ai quand fait la démarche longue et pénible et reçu ma francisation.

Dommage Doumes, quite à faire cela tu aurais du le francisé plutot que la carte de circulation. Pas grave au pire si tu as besoin tu peux le refaire plus tard.

la Loi est la loi y a pas différentes interprétations

Bonsoir Charles,

peut tu s.t.p me dire ( j'avoue ne pas connaitre ) quel est la différence et / ou l’intérêt de francisé un bateau par rapport a une carte de navigation ?

merci de m éclairé 

s

En fait dans ma region, c'est plutot important: une carte de circulation te permet d'aller a plus de 6 miles (avec l'equipement et le permis bien-sur, mais c'est pas le sujet...) mais uniquement dans les eaux territoriales.
Chez nous, les eaux anglaises sont a environ 15 miles, donc des que tu sors des eaux territoriales, tu dois etre francisé. C'est pour cela que par chez nous, beaucoup de bateau sont francisés, meme en moins de 7m et 22cv (ce qui etait mon cas). Bien-sur tu ne paies pas la taxe, mais tu es frzncisé quand meme.

Re Charles, 


Merci je comprend mieux pourquoi  ou ce trouve  l’intérêt de cette démarche suivant la situation géographique particulière qui est la votre.
Mais quel sont les risques si je vient en villégiature dan ton secteur et que je  désire visiter les Anglos ?

Honnetement je ne sais pas.
En tout transparence, cela fait 25 ans que je navigue dans les anglos et je n'ai jamais entendu parler de quelqu'un se faire verbaliser pour defauts de papier du bateau (le permis ou les equipements de securité oui, presque tous les étés).
Je pense surtout aux assurances, si un malheur arrive, nous savons tous que la premiere chose que fait un assureur et de voir tous les moyens pour ne pas prendre en charge.

La carte de circulation suffit dans toute l'Europe....bon avec le Brexit quid de ton cas Charles ???

Peut-etre Guillaume, je n'ai pas de preuve ou de texte, je ne fais que repeter ce que les douanes de cherbourg m'ont expliqué a l'epoque de mon osprey. On a reposé la meme question aux douanes quand mon pere a acheté son timonier de 6,50m il y a quelques mois, et meme reponse " si vous naviguez en eaux anglaises, il faut le franciser.
Le timonier de 6,50 avec 100 cv est donc francisé, sans taxe.

Ce n'est pas une très bonne idée hélas  Christophe,  les eaux espagnoles sont à 500m de mon ponton  mais manque de bol ion y trouve que des Basques qui parlent mieux cette langue que moi!
Pour revenir à ma question je me dis que si par hasard (très grand hasard!!!) je me faisais contrôler sur la côte de Belgique par les autorités locales je pourrais me faire sanctionner malgré mon pavillon Belge pour ne pas avoir respecté les règlements d'un autre pays?
Quant à l'assurance dans ce cas précis, quelle serait sa position alors que pendant des années elle m'a autorisé à suivre la règlementation Belge???

Ceci dit c'est juste une question de curiosité en poussant un peu le bouchon, j'ai déjà été contrôlé cette année sans problème, quand je pense que j'ai pris ce pavillon pour éviter les contrôles répétitifs et que maintenant avec le changement de règlementation ce même pavillon attire les contrôleurs comme des mouches... ils espèrent toujours tomber sur un pinpin ignorant comme celui de l'annonce ci dessus.

Même 6m il faut franciser pour aller boire un pinte ? Avec un bateau anglais y a pas de passe-droit? ;D

Bonjour Charles


C'est exactement pour cette même raison, que j'ai annulé mon immatriculation Belge à échéance des cinq ans de la lettre. 
En vingt cinq ans de navigation, deux contrôles.
En une année depuis le changement  six contrôles .............

Le pavillon Belge sur les cotes Française,  les attirent  comme des abeilles vers un pot de miel ..................... :D :D