Pavillon étranger

[bernie6259]

A la lecture des conditions générales on s’aperçoit qu'un français doit posséder le permis pour prétendre a une  couverture d'assurance en cas  de RC...
Ainsi hier nous en avons fait le constat  sur les conditions particulieres (que l'on ne lit jamais comme les générales)
Il se reconnaitra et il sait ce que sa femme lui a demandé...
Plus grave l assurance n'étant pas obligatoire si vs avez un accident avec un tiers non assuré rien  si vs etes en RC  sauf à aller au procés..

[jerome]

le pire , ce n'est pas que l'on ne puisse pas s'assurer sans permis, puisque l'assurance n'est pas obligatoire en mer ...

c'est que l'assurance vous fasse un contrat alors que vous lui avez dit que vous n'aviez pas le permis .... et donc en sachant qu'il ne vous couvriront pas en cas de problème ...

des voleurs ces  assureurs 

[bernie6259]

Je viens de lire le contrat April idem page 12 Exclus:Alors que la personne chargée de la conduite du bateau ou de son transport terrestre n’est pas titulaire du permis de conduire exigé par la réglementation en vigueur ou des brevets, certificats de capacité requis pour la navigation entreprise ou l’usage du bateau.

[Meltem V]

le pire , ce n'est pas que l'on ne puisse pas s'assurer sans permis, puisque l'assurance n'est pas obligatoire en mer ...

c'est que l'assurance vous fasse un contrat alors que vous lui avez dit que vous n'aviez pas le permis .... et donc en sachant qu'il ne vous couvriront pas en cas de problème ...

des voleurs ces  assureurs 

Détrompe toi, Jerem 

Quand j'avais mon Zar 57 sous pavillon Belge j'avais fait rajouté au contrat que mon épouse ne possédait pas le permis ...
Et elle était tout à fait assurée en pilotant çe bateau ..

Par contre je n'avais pas pû le faire assurer si j'avais mis son port d'attache en Corse .......😰

Il y a vraiment des frapadingues, n'est çe pas 😜😜😜

[Lugo]

Salut, Meltem, salut, Jerem:

Nous sommes là dans un domaine où c'est le marché persan.

En effet, certaines assurances acceptent d'assurer un SR sous Belge avec un port d'attache en Corse.....( certaines françaises sont très réticentes ou bien plus chères même avec un pavillon français..... peur des "bombinettes.)

La même assurance m'avait fait un tarif car j'avais le permis; et m'aurait appliqué un tarif bien plus élevé .notamment dans le cas où nous aurions écrit en noir sur blanc que le bat serait conduit par des sans permis.

D'autres, enfin, (GMF) refusent tout net d'assurer un bateau non français

En conséquence, comme toujours et en toutes choses la première chose à faire est de bien mettre les points sur les i et par écrit avec les assurances.

Bonne Soirée!

[bernie6259]

Alain Bonsoir quelle compagnie voulait assurer Colette sans permis
 
Je viens  de Lire un contrat de  "Covea risk" (bien fait ce contrat très clair!) idem exclusion  si pas de permis
D ailleurs un membre a eu une proposition de cette compagnie alors que son bateau est en Sardaigne...ils assure les participations aux  manifestations nautiques et la location!

[jerome]

le pire , ce n'est pas que l'on ne puisse pas s'assurer sans permis, puisque l'assurance n'est pas obligatoire en mer ...

c'est que l'assurance vous fasse un contrat alors que vous lui avez dit que vous n'aviez pas le permis .... et donc en sachant qu'il ne vous couvriront pas en cas de problème ...

des voleurs ces  assureurs 

Détrompe toi, Jerem 

Quand j'avais mon Zar 57 sous pavillon Belge j'avais fait rajouté au contrat que mon épouse ne possédait pas le permis ...
Et elle était tout à fait assurée en pilotant çe bateau ..

Par contre je n'avais pas pû le faire assurer si j'avais mis son port d'attache en Corse .......😰

Il y a vraiment des frapadingues, n'est çe pas 😜😜😜

si certain sont clairs là dessus tant mieux ,
je parle moi, d'un assureur qui fait un contrat à une personne, qu'il sait pertinemment non couvert , se doutant bien qu'il ne lirait pas les petites lignes ....

[Meltem V]

Je vais cherçher dans mes papiers, je devrais le retrouver ...

[Lugo]

Jerem!!!! notre justice, bien que bien bancale sur bien des malfrats,  a cependant SU faire le ménage: je pense que c'était une disposition Giscard: ce qui est écrit en petit dans les recoins d'un contrat n'a plus aucune valeur juridique!

et c'est tout à fait bien comme cela!

MAIS il faut, NOUS, considérer qu'il en a: selon les "magistrats" ( ? !!!!) autant s'être blindé.

je préviens au passage, sait-on jamais! que pour certains usages, les tribunaux mettront en avant les capacités du chef de bord:pour transporter du monde, il faut avoir un permis professionnel, qui n'a plus rien à voir  avec nos permis mer ni hauturiers

Perso, je ne joue pas avec tout cela: prenne des risques qui veut! moi, walou! nix! niente! Je n'ai pas vocation à finir sous les ponts ou sur.... la paille humide des "cachots"

DONC: extrème prudence! On pourrait du reste se retourner, je pense, contre l'Etat qui nous fait (aller aux toilettes, en cinq lettres) à nous imposer une ceinture en auto, et qui, en cette (à peu près) cinquantaine d'années de nautisme  explosif, n'a pas eu ce vague soupçon d'intelligence, de rendre O BLI GA TOI RE l'assurance bateau  

 EN FIN...........

[doumes]

Bonsoir Jean louis,

je te cite :

" je préviens au passage, sait-on jamais! que pour certains usages, les tribunaux mettront en avant les capacités du chef de bord:pour transporter du monde, il faut avoir un permis professionnel, qui n'a plus rien à voir  avec nos permis mer ni hauturiers"
 
Pour transporter du monde de manière payante  ou autrement dit rémunéré, je suis d'accord !!   mais le fait d'emmener des amis ou autre personne d'une manière non vénal,  à concurrence des capacités du bateau, et de son armement de sécurité n'exigent en rien un autre permis que celui dont nous disposons pour la plupart d'entre nous.

d'autre part pour l'anecdote,  il y à plusieurs années ( 1990 / 1995 ) je pilotais  régulièrement un  bateau de plongée avec plus de trente personnes à bord, cela en toute légalité et avec l'aval des autorités et des assurances du club  cela sans avoir aucun  permis professionnel !! 

peut être d'ailleurs aura tu vu ce bateau a quai  entre la station service et la digue sur le port de PoVo ( avant les modifications ) il 'sappellais le Delphy !
 
Cela était justement était rendu possible de par le fait que les personnes embarquées ne payaient pas pour  un trajet en bateau, ou une croisière/promenade, même aussi courte soit elle !!  mais pour une prestation plongée, ce qui nous interdisait d'embarqué tous accompagnant non plongeur !!

Mais nous contournions occasionnellement ( pour faire plaisir à un parent par exemple) dans certain cas le problème en équipant  d'un matériel de plongée ( porté ou pas )  la personne concernée !!

je ne sais pas ce qu'il en serait maintenant !!  mais tout n'est pas si rigide que cela !! l faut en parler avec son assureur
au cas par cas !!

[bernie6259]

Bonjour , bien sur c 'est un domaine qui ns échappe , il y a sur le forum un professionnel qui pourra intervenir (Jenidric)
POUR LES PASSAGERS PAYANTS , il faut un brevet !
Capitaine 100 si < à 8 personnes
 Capitaine 200 si > sans dépasser 20 ou 30 je sais plus

[guillaume33/29]

Bernard je crois que le brevet est demandé au delà de 8 personnes. c'est a dire rien jusqu’à 8 et ensuite capitaine 200 (le 100 n'existant plus je crois).
Doumes, maintenant que ce soit directement ou dans le cadre d'une prestation englobant la navigation, le diplôme sera exigé.
Il est évident que beaucoup de clubs vont se retrouver en infraction.......je sais pas où on va à ce rythme

[bernie6259]

oui Guillaume c est > à 8 a la FFm il me parle du  Cap 100 pourtant je ne retrouve rien ds les textes

[Lugo]

Oups! OUI, Doumè! pour transporter des gens à titre payant uniquement, et non pas si l'on embarque un plein de copains ou de co-clubs.

Bonne journée.

[Meltem V]

Salut les gars,

Loin de moi l'idée de vous donner des leçons mais la réglementation est très claire ..

Tout accès à bord d'un bateau de plaisance à titre payant exige :

Que le capitaine aie un diplôme adéquat ( le minimum etant le Capitaine de Yacht 200 pour des unités de moins de 24 m)

Que le bateau soit déclaré en tant que tel ( usage professionnel) a son assureur ... ( cas du transport des plongeurs de Doumes)

Il en va de même si vous louez votre bateau " seul" ou avec " Skipper"...

Et je ne vous parle pas de l'armement draconien qui doit se trouver à bord ( 2 VHF, Extincteurs, balises,....)

Maintenant, comme toujours, faites ce que bous boulez mais attention en cas de pépins...

Je suis çertain que vos " clients" ( même si ce sont des " amis" ) seront les premiers à dire que vous étiez payé pour les transporter 😰😰😰

[guillaume33/29]

Je plussois Alain