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TRANSPORTER SON BATEAU => REMORQUES / BERS / STOCKAGE => Discussion démarrée par: BOD76 le 15 Mars 2016 à 00:14:10



Titre: Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: BOD76 le 15 Mars 2016 à 00:14:10
Voilà le texte officiel. Il faut simplement respecter le masses admissibles maximum par essieu dans la limite de l'homologation dans l'état membre ^:(


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000023821537


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: Meltem V le 15 Mars 2016 à 07:51:06
Salut Bod ,

J'ai tout lu..2 fois 😜

Et je ne vois pas le rapport au " report de charge" ???

Je ne dois pas bien etre réveillé, ou bien 😰😰😰


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: freediver le 15 Mars 2016 à 22:02:20
Par contre ils parlent bien de poids total réel et font bien la différence entre poids total autorisé et poids réel. Donc faut il réfléchir selon le poids total réel? (sauf au niveau code de la route je pense par exemple aux limites de vitesses où là il est précisé que c'est le poids total autorisé qui fait foix).
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé
Et donc cela me fait penser que j'ai le droit de rouler avec ma remorque car mon poids réel ne dépasse pas le poids roulant autorisé...


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: chris33 le 15 Mars 2016 à 22:19:06
+ 1 avec Alain,
rien qui autorise le rapport de charge dans ce texte, au contraire c'est les amendes pour dépassement de charge sur essieux .

A suivre...


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: patrick76 le 16 Mars 2016 à 09:19:12
Si c'est déjà confus sur un forum,,  ça va donner quoi sur le bord de la route avec un gendarme ?  :-[


Titre: Re : Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: BOD76 le 16 Mars 2016 à 09:23:21
Par contre ils parlent bien de poids total réel et font bien la différence entre poids total autorisé et poids réel. Donc faut il réfléchir selon le poids total réel? (sauf au niveau code de la route je pense par exemple aux limites de vitesses où là il est précisé que c'est le poids total autorisé qui fait foix).
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé
Et donc cela me fait penser que j'ai le droit de rouler avec ma remorque car mon poids réel ne dépasse pas le poids roulant autorisé...

Au moins un qui suit!  Merci!  Le report ne doit pas dépasser 30% du tracteur (ou la préconisation constructeur si elle existe) en charge sans jamais excéder le PTAC de chaque véhicule.


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: guillaume33/29 le 16 Mars 2016 à 10:09:15
Attention, le report de charge n'est valable que si le véhicule à été homologué pour ça,  donc uniquement les préconisation constructeur. La règle des 30 % c'est pour la catégorie de l'infraction.


Titre: Re : Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: jp56 le 16 Mars 2016 à 10:54:13
Attention, le report de charge n'est valable que si le véhicule à été homologué pour ça,  donc uniquement les préconisation constructeur. La règle des 30 % c'est pour la catégorie de l'infraction.

+1
Ex. Renault pour la clio III
850kg possible 1200kg (avec report de charges) si conducteur seul .
Ceci dans le manuel constructeur .🤔


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: jcd34 le 16 Mars 2016 à 12:14:02
Pour en avoir discuté avec des Gendarmes, le seul document qui fait foi, c'est le PV d'homologation du véhicule par le constructeur. Car le report de charge, lorsqu'il est prévu n'est jamais mentionné sur la carte grise.

Ayant déjà vérifié à plusieurs reprises, il n'existe aucun article du code de la route qui autorise ou interdit spécifiquement le report de charge. Cette notion n'est jamais mentionnée dans aucun article du CDLR.

Donc il vous faut avoir avec vous ce PV d'homologation de la DRIRE qui spécifie le report de charge autorisé (le manuel du constructeur n'est pas un document officiel).


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: jp56 le 16 Mars 2016 à 13:26:40
Bonjour Jean-Christophe .

Je suis d'accord le manuel constructeur n'ai pas un document officiel venant des services de l'état mais le constructeur le spécifie dans ça documentation officiel alors ?🤔
A creuser .🤔


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: guillaume33/29 le 16 Mars 2016 à 13:30:46
Le manuel du contructeur est un document officiel, il engage le constructeur et fait foi en cas de litige.


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: jcd34 le 16 Mars 2016 à 14:12:30
2 difficultés se présentes pour le manuel du constructeur :

- Souvent, il est identique pour plusieurs modèles ouvrerions d'un même véhicule. Hors que chacun d'eux fait l'objet d'un réception propre avec ses caractéristiques spécifiques. Donc pour les forces de l'ordre,
- Très fréquemment on y retrouve mentionné une réserve du type "caractéristiques pouvant faire l'objet de modification à l'initiative du constructeur",

Il ne peut donc avoir le même caractère officiel que le PV de réception.

Mais je n'affirme pas détenir la vérité unique, en cas de discussion sur le bord de la route, il faudra sacrément être préparé pour discuter avec les képis, bérets et autres uniformisés qui ne sont pas réputés pour leur grande ouverture en cas de contrôle.
D'autant qu'il est assez facile d'obtenir le fameux PV d'homologation pour le laisser trainer dans la boite à gants.



Titre: Re : Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: BOD76 le 16 Mars 2016 à 14:22:59
Le manuel du contructeur est un document officiel, il engage le constructeur et fait foi en cas de litige.

Non Guillaume!

Lis bien
(http://nsa38.casimages.com/img/2016/03/16/160316013252346994.jpg) (http://www.casimages.com)
(http://nsa38.casimages.com/img/2016/03/16/160316013809302403.jpg) (http://www.casimages.com)


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: BOD76 le 16 Mars 2016 à 14:40:11
Histoire d'en remettre une couche

Report de charge

 La possibilité du "report de charge" est inhérent aux dispositions du code de la route (comme par exemple l'article R 312-2, les articles 2 et 3 de l’arrêté du 05 février 1969 concernant l'interdiction de faire circuler un ensemble de véhicules dont le poids total roulant dépasse celui autorisé du véhicule tracteur, l’arrêté du 18 avril 1986 modifiant les conditions d'applications des anciens articles R54 R54-1 R54-2 du code de la route)...

Un exemple pratique :

Véhicule tracteur (caractéristiques et données du constructeur):
Poids Total en Charge (PTC) : 2010 kg
Poids à vide (PV) : 1430 kg
Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) : 3000 kg
Charge utile (CU) du véhicule tracteur: 580 kg
Poids remorquable autorisé : 1300 kg

Si nous suivons les dispositions réglementaires, nous pouvons calculer le poids maxi remorquable en retranchant le Poids Total en Charge (PTC) du Poids Total Roulant Autorisé (PTRA), soit 990 kg.

Or, le poids remorquable autorisé (par le constructeur) est de 1300 kg.

Nous nous trouvons donc dans un cas où un « report de charge » peut s’effectuer.

En effet, si nous voulons atteler une remorque de 1300 kg de PTAC sans dépasser le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA), il faudra limiter la charge utile de la voiture ou en délester une partie de son contenu dans la remorque.

Pour connaître le poids à transférer (report de charge), il suffit de soustraire ces deux poids remorquables soit 1300 kg – 990 kg = 310 kg.

Sachant que la charge utile du véhicule tracteur est de 580 kg, il suffira de la limiter à 270 kg (580 kg – 310 kg).

Pour ce faire, il suffit de limiter le nombre de passagers et le volume des bagages dans le véhicule tracteur.

En conséquence, en procédant ainsi, le PTC du véhicule tracteur passera de 2010 kg à 1700 kg et l'addition des deux PTC de la tractrice et de la remorque ne dépassera pas le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) autorisé. 


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: BOD76 le 16 Mars 2016 à 14:49:21
C'est pourtant très clair! Hein Guillaume ^:( ^:( ^:( ^:( ^:(

Article R312-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 2
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.


Et toc:

Article R312-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 3
Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: jeje59 le 16 Mars 2016 à 15:14:09
Perso je viens de passer commande d'une remorque et ça m'a bien pris la tête !

Je voulais m'acheter une 1800kg sans même faire de report de charge et faire en sorte d'être < poids tractable de 1700kg mais j'y ai renoncé !

Je suis parti sur une 1800kg détarée en 1680kg (Ne me demandez pas pourquoi 1680 ...)

Je peux me tromper mais je pense que certains font un amalgame entre le permis suite à la loi de janvier 2013 (ou on devait prendre en compte uniquement le PTRA qui s'est transformé en somme de PTAC) et le respect du PTRA ou on prendrait le poids total réel ...

Pour le report de charge j'ai tout lu aussi, comme tout le monde : "autorisé si le constructeur l'autorise" ou l'autre version "oui oui on peut ..."

Sujet qui revient sans arrêt sur les forums   :-\

Personnellement je serai ravi que tout le monde tombe d'accord  :P



Guillaume, je n'ai pas encore pris le temps de relire le fameux document.
Je vais de revoir dès ce soir ...


Mais pour moi, oui l'arrêté du 17 janvier 2013 reprend la somme des PTAC pour le permis mais pour le reste :

Article R312-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 2
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Pour le report de charge, je vous laisse débattre  :P


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: jeje59 le 16 Mars 2016 à 15:15:01
Désolé, j'étais en train de posté en même temps que Bod  :P


Titre: Re : Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: BOD76 le 16 Mars 2016 à 15:47:09
Désolé, j'étais en train de posté en même temps que Bod  :P

Ca cause tout seul

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Boujou :D


Titre: Re : Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: Jabam-Iah76 le 16 Mars 2016 à 15:58:32
Histoire d'en remettre une couche

Report de charge

 La possibilité du "report de charge" est inhérent aux dispositions du code de la route (comme par exemple l'article R 312-2, les articles 2 et 3 de l’arrêté du 05 février 1969 concernant l'interdiction de faire circuler un ensemble de véhicules dont le poids total roulant dépasse celui autorisé du véhicule tracteur, l’arrêté du 18 avril 1986 modifiant les conditions d'applications des anciens articles R54 R54-1 R54-2 du code de la route)...

Un exemple pratique :

Véhicule tracteur (caractéristiques et données du constructeur):
Poids Total en Charge (PTC) : 2010 kg
Poids à vide (PV) : 1430 kg
Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) : 3000 kg
Charge utile (CU) du véhicule tracteur: 580 kg
Poids remorquable autorisé : 1300 kg

Si nous suivons les dispositions réglementaires, nous pouvons calculer le poids maxi remorquable en retranchant le Poids Total en Charge (PTC) du Poids Total Roulant Autorisé (PTRA), soit 990 kg.

Or, le poids remorquable autorisé (par le constructeur) est de 1300 kg.

Nous nous trouvons donc dans un cas où un « report de charge » peut s’effectuer.

En effet, si nous voulons atteler une remorque de 1300 kg de PTAC sans dépasser le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA), il faudra limiter la charge utile de la voiture ou en délester une partie de son contenu dans la remorque.

Pour connaître le poids à transférer (report de charge), il suffit de soustraire ces deux poids remorquables soit 1300 kg – 990 kg = 310 kg.

Sachant que la charge utile du véhicule tracteur est de 580 kg, il suffira de la limiter à 270 kg (580 kg – 310 kg).

Pour ce faire, il suffit de limiter le nombre de passagers et le volume des bagages dans le véhicule tracteur.

En conséquence, en procédant ainsi, le PTC du véhicule tracteur passera de 2010 kg à 1700 kg et l'addition des deux PTC de la tractrice et de la remorque ne dépassera pas le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) autorisé. 


J'ai passé le permis BE fin avril 2013 et l'exemple pris par Sébastien (ou équivalent) faisait partie des questions abordées au pied de la remorque sur le plateau pendant la formation, ainsi que par l'examinateur le jour du permis.


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: freediver le 16 Mars 2016 à 16:05:55
Donc pour la circulation (sans parler de permis) on s'appuie bien sur le poids réel et non sur la somme des PTAC (théorique)?


Titre: Re : Re : Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: BOD76 le 16 Mars 2016 à 16:16:49
Histoire d'en remettre une couche

Report de charge

 La possibilité du "report de charge" est inhérent aux dispositions du code de la route (comme par exemple l'article R 312-2, les articles 2 et 3 de l’arrêté du 05 février 1969 concernant l'interdiction de faire circuler un ensemble de véhicules dont le poids total roulant dépasse celui autorisé du véhicule tracteur, l’arrêté du 18 avril 1986 modifiant les conditions d'applications des anciens articles R54 R54-1 R54-2 du code de la route)...

Un exemple pratique :

Véhicule tracteur (caractéristiques et données du constructeur):
Poids Total en Charge (PTC) : 2010 kg
Poids à vide (PV) : 1430 kg
Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) : 3000 kg
Charge utile (CU) du véhicule tracteur: 580 kg
Poids remorquable autorisé : 1300 kg

Si nous suivons les dispositions réglementaires, nous pouvons calculer le poids maxi remorquable en retranchant le Poids Total en Charge (PTC) du Poids Total Roulant Autorisé (PTRA), soit 990 kg.

Or, le poids remorquable autorisé (par le constructeur) est de 1300 kg.

Nous nous trouvons donc dans un cas où un « report de charge » peut s’effectuer.

En effet, si nous voulons atteler une remorque de 1300 kg de PTAC sans dépasser le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA), il faudra limiter la charge utile de la voiture ou en délester une partie de son contenu dans la remorque.

Pour connaître le poids à transférer (report de charge), il suffit de soustraire ces deux poids remorquables soit 1300 kg – 990 kg = 310 kg.

Sachant que la charge utile du véhicule tracteur est de 580 kg, il suffira de la limiter à 270 kg (580 kg – 310 kg).

Pour ce faire, il suffit de limiter le nombre de passagers et le volume des bagages dans le véhicule tracteur.

En conséquence, en procédant ainsi, le PTC du véhicule tracteur passera de 2010 kg à 1700 kg et l'addition des deux PTC de la tractrice et de la remorque ne dépassera pas le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) autorisé. 


J'ai passé le permis BE fin avril 2013 et l'exemple pris par Sébastien (ou équivalent) faisait partie des questions abordées au pied de la remorque sur le plateau pendant la formation, ainsi que par l'examinateur le jour du permis.

L'examinateur était un Femme? Si oui il y a des chances que ce soit la même que pour moi en 2009 c'était a Dieppe


Titre: Re : Re : Re : Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: Jabam-Iah76 le 16 Mars 2016 à 17:20:58
Histoire d'en remettre une couche

Report de charge

 La possibilité du "report de charge" est inhérent aux dispositions du code de la route (comme par exemple l'article R 312-2, les articles 2 et 3 de l’arrêté du 05 février 1969 concernant l'interdiction de faire circuler un ensemble de véhicules dont le poids total roulant dépasse celui autorisé du véhicule tracteur, l’arrêté du 18 avril 1986 modifiant les conditions d'applications des anciens articles R54 R54-1 R54-2 du code de la route)...

Un exemple pratique :

Véhicule tracteur (caractéristiques et données du constructeur):
Poids Total en Charge (PTC) : 2010 kg
Poids à vide (PV) : 1430 kg
Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) : 3000 kg
Charge utile (CU) du véhicule tracteur: 580 kg
Poids remorquable autorisé : 1300 kg

Si nous suivons les dispositions réglementaires, nous pouvons calculer le poids maxi remorquable en retranchant le Poids Total en Charge (PTC) du Poids Total Roulant Autorisé (PTRA), soit 990 kg.

Or, le poids remorquable autorisé (par le constructeur) est de 1300 kg.

Nous nous trouvons donc dans un cas où un « report de charge » peut s’effectuer.

En effet, si nous voulons atteler une remorque de 1300 kg de PTAC sans dépasser le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA), il faudra limiter la charge utile de la voiture ou en délester une partie de son contenu dans la remorque.

Pour connaître le poids à transférer (report de charge), il suffit de soustraire ces deux poids remorquables soit 1300 kg – 990 kg = 310 kg.

Sachant que la charge utile du véhicule tracteur est de 580 kg, il suffira de la limiter à 270 kg (580 kg – 310 kg).

Pour ce faire, il suffit de limiter le nombre de passagers et le volume des bagages dans le véhicule tracteur.

En conséquence, en procédant ainsi, le PTC du véhicule tracteur passera de 2010 kg à 1700 kg et l'addition des deux PTC de la tractrice et de la remorque ne dépassera pas le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) autorisé. 


J'ai passé le permis BE fin avril 2013 et l'exemple pris par Sébastien (ou équivalent) faisait partie des questions abordées au pied de la remorque sur le plateau pendant la formation, ainsi que par l'examinateur le jour du permis.

L'examinateur était un Femme? Si oui il y a des chances que ce soit la même que pour moi en 2009 c'était a Dieppe

Hélas non  ;) Un vieux, très vieux Monsieur.
Les cours je les ai pris chez Karl Raoult à Darnétal le plateau avait lieu à l'aéroport de Boos et l'examen s'est passé sur un "tarmac" pour camions à Grand-Quevilly.


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: patrick76 le 16 Mars 2016 à 17:49:56
Question pratique,

pour ma voiture,  le manuel dit 1800 kg de poids tractable ,

par contre si je prends  F3-F2  3970 - 2200   = 1770   donc je ne peux pas tracter une remorque de 1800 kg, , ?


merci de m'éclairer sur ce point,,


Titre: Re : Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: BOD76 le 16 Mars 2016 à 18:57:23
Question pratique,

pour ma voiture,  le manuel dit 1800 kg de poids tractable ,

par contre si je prends  F3-F2  3970 - 2200   = 1770   donc je ne peux pas tracter une remorque de 1800 kg, , ?


merci de m'éclairer sur ce point,,

Si mais dans ce cas tu devras réduire la charge dans la voiture de 30KG par rapport au PTAC indiqué sur la CG soit un F2 a 2170KG. L'important est de ne pas dépasser les 3970 kg de PTRA et de ne pas surcharger les essieux qui composent l'ensemble.

Par bon sens le mieux en cas de report est de se limiter a une centaine de kg et dans ton cas de respecter la réglementation relative a la catégorie des véhicules lourds articulés.

Pour moi le constructeur indique qu'en cas de report de charge je dois limité ma vitesse a 100km:h et apposer un disque mentionnant les 100KM/H


Titre: Re : Re : Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: guillaume33/29 le 16 Mars 2016 à 19:23:06
Le manuel du contructeur est un document officiel, il engage le constructeur et fait foi en cas de litige.

Non Guillaume!

Lis bien
(http://nsa38.casimages.com/img/2016/03/16/160316013252346994.jpg) (http://www.casimages.com)
(http://nsa38.casimages.com/img/2016/03/16/160316013809302403.jpg) (http://www.casimages.com)


Sebastien, le constructeur peut écrire cette phrase si il veut, mais juridiquement ce qui est inscrit dedans fait foi.
La notice fait parti intégrante du véhicule et en donne les caractéristiques technique. Si elle est utilisée pour plusieurs véhicules, chaque modèle est bien différenciés a l’intérieur.

Citation
C'est pourtant très clair! Hein Guillaume F&acirc;ch&eacute; F&acirc;ch&eacute; F&acirc;ch&eacute; F&acirc;ch&eacute; F&acirc;ch&eacute;

Article R312-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 2
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.


Et toc:

Article R312-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 3
Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.

c'est ce que je dis depuis le début. tu vois bien ici que les 30% ne sont pas valable.

Citation
Report de charge

 La possibilité du "report de charge" est inhérent aux dispositions du code de la route (comme par exemple l'article R 312-2, les articles 2 et 3 de l’arrêté du 05 février 1969 concernant l'interdiction de faire circuler un ensemble de véhicules dont le poids total roulant dépasse celui autorisé du véhicule tracteur, l’arrêté du 18 avril 1986 modifiant les conditions d'applications des anciens articles R54 R54-1 R54-2 du code de la route)...

Un exemple pratique :

Véhicule tracteur (caractéristiques et données du constructeur):
Poids Total en Charge (PTC) : 2010 kg
Poids à vide (PV) : 1430 kg
Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) : 3000 kg
Charge utile (CU) du véhicule tracteur: 580 kg
Poids remorquable autorisé : 1300 kg

Si nous suivons les dispositions réglementaires, nous pouvons calculer le poids maxi remorquable en retranchant le Poids Total en Charge (PTC) du Poids Total Roulant Autorisé (PTRA), soit 990 kg.

Or, le poids remorquable autorisé (par le constructeur) est de 1300 kg.

Nous nous trouvons donc dans un cas où un « report de charge » peut s’effectuer.

En effet, si nous voulons atteler une remorque de 1300 kg de PTAC sans dépasser le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA), il faudra limiter la charge utile de la voiture ou en délester une partie de son contenu dans la remorque.

Pour connaître le poids à transférer (report de charge), il suffit de soustraire ces deux poids remorquables soit 1300 kg – 990 kg = 310 kg.

Sachant que la charge utile du véhicule tracteur est de 580 kg, il suffira de la limiter à 270 kg (580 kg – 310 kg).

Pour ce faire, il suffit de limiter le nombre de passagers et le volume des bagages dans le véhicule tracteur.

En conséquence, en procédant ainsi, le PTC du véhicule tracteur passera de 2010 kg à 1700 kg et l'addition des deux PTC de la tractrice et de la remorque ne dépassera pas le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) autorisé.  

tu vois bien ici que c'est l'homologation du véhicule qui fixe ou non le report de charge possible, il n'existe pas de règle.


 


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: guillaume33/29 le 17 Mars 2016 à 07:50:34
Avant d'appliquer un report de charge, regardez bien la CU de votre véhicule.  Tout option est à prendre en compte dans la CU ( attelage, roue de secours,  cric,....)
Regardez bien ce qu'il vous reste pour partir en vacances avec toute la petite famille et les bagages.....
Si c'est de quelques kg comme toi Sébastien,  c'est pas bien grave mais une centaine de kilos😨😨😨
Sur une CU de 500kg il manque déjà 20%,  même si le constructeur l'autorise ce ne sera vraiment que pour des cas particuliers.


Titre: Re : Report de charge? Oui c'est autorisé!
Posté par: jeje59 le 17 Mars 2016 à 13:01:42
Guillaume,

sur le fait de partir en vacances, ... tu as entièrement raison !

Pour ma part je serai dans les clous mais c'est chiant ces histoires de textes  ...  :-[