|
Titre: QUELS DOCUMENTS POUR LA VENTE DE SON BATEAU Posté par: wyper 56 le 01 Septembre 2015 à 14:47:02 Bonjour à tous
je me pose la question suivante: quels documents sont nécessaire pour la vente de son bateau à un particulier ? est ce les même si le bateau est repris par un pro? merci de vos lumières Titre: Re : QUELS DOCUMENTS POUR LA VENTE DE SON BATEAU Posté par: bernie6259 le 01 Septembre 2015 à 15:09:29 un acte de vente (on en trouve sur le net) et l original de ta carte de circulation ou acte de francisation et un chéque ou virement bancaire !
la suite ici; http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F836.xhtml pour ta remorque c est idem mais avec le certif de cession et la CG Titre: Re : QUELS DOCUMENTS POUR LA VENTE DE SON BATEAU Posté par: wyper 56 le 01 Septembre 2015 à 15:20:01 merci bernard
Titre: Re : QUELS DOCUMENTS POUR LA VENTE DE SON BATEAU Posté par: chris33 le 01 Septembre 2015 à 16:34:30 Salut Wiper,
Tu as aussi ça http://www.anpm.fr/documentation/administratif/ (http://www.anpm.fr/documentation/administratif/) pour les formalités administratives ;) Bonne vente Titre: Re : QUELS DOCUMENTS POUR LA VENTE DE SON BATEAU Posté par: Nabulio 42 le 01 Septembre 2015 à 16:35:59 Bonjour,
J'avais fais une petite pré-sélection quand j'ai acheté mon Lomac en 2013. A titre personnel, j'ai utilisé comme modèle la réf : modele_acte_de_vente_cle717dba Titre: Re : QUELS DOCUMENTS POUR LA VENTE DE SON BATEAU Posté par: bernie6259 le 01 Septembre 2015 à 17:03:12 les documents sont bien sur a envoyer au quartier maritime de l immat de votre bateau !
Titre: Re : QUELS DOCUMENTS POUR LA VENTE DE SON BATEAU Posté par: Nabulio 42 le 01 Septembre 2015 à 17:27:27 Le même document sans l'adresse exacte des affaires maritimes
Titre: Re : Re : QUELS DOCUMENTS POUR LA VENTE DE SON BATEAU Posté par: wyper 56 le 01 Septembre 2015 à 18:23:14 Salut Wiper, Tu as aussi ça http://www.anpm.fr/documentation/administratif/ (http://www.anpm.fr/documentation/administratif/) pour les formalités administratives ;) Bonne vente merci du rappel quel idiot moi |