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Titre: TAXE MOUILAGE EN DEBAT A BONIFACIO Posté par: Christian 62 le 04 Avril 2015 à 22:36:26 Article paru dans Corse Matin
http://www.corsematin.com/article/bonifacio/la-taxe-de-mouillage-en-debat-a-bonifacio.1748313.html Titre: Re : TAXE MOUILAGE EN DEBAT A BONIFACIO Posté par: Almaco le 18 Mai 2015 à 18:24:34 La commission des lois du Sénat vient de supprimer l'article 18A, tant décrié, du projet de loi NOTRe dans le cadre des travaux en 2ème lecture du Sénat. Cet article instaurait une redevance mouillage dans les aires marines protégées. Espérons qu'en séance publique la semaine prochaine les sénateurs entérinent cette décision.
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2014-2015/336/Amdt_COM-612.html (http://www.pccreation.net/dm/photos/20150518175728.JPG) ensuite ce sera un retour devant l'Assemblée nationale ! Titre: Re : TAXE MOUILAGE EN DEBAT A BONIFACIO Posté par: alain27-2b le 18 Mai 2015 à 18:40:41 ça va encore revenir chez les députés et Giaccobi va appuyer de toutes ses relations pour faire passer ce texte car il cherche des sous.
On en finira donc jamais . :( :( :( :( :( Titre: Re : Re : TAXE MOUILAGE EN DEBAT A BONIFACIO Posté par: Ghauscao (ex ao mahoru) le 18 Mai 2015 à 19:59:32 ça va encore revenir chez les députés et Giaccobi va appuyer de toutes ses relations pour faire passer ce texte car il cherche des sous. On en finira donc jamais . :( :( :( :( :( Ce n'est pas les 3 francs six sous que cela va lui rapporter qui va changer grand chose... L'idée de Paul est bonne il faut juste une longueur minimum aux bateaux... Son idée est de faire payer des grosses unités qui peuvent mouiller jusqu'à 3 ancres... Titre: Re : TAXE MOUILAGE EN DEBAT A BONIFACIO Posté par: alain27-2b le 19 Mai 2015 à 13:23:06 D'accord avec toi avec les grosses unités qui ne prennent aucune précaution quant à leur mouillage et détruisent beaucoup.
Cependant pour ces propriétaires, le fait de payer une redevance ne va pas les ruiner et ils vont en plus croire être dans leur bon droit de faire attention à rien. Pour les petites unités, ça peut être une forte contrainte et là le texte est plus que flou puisqu'il renvoi à un décret. On sait comment évoluent les bonnes intentions...... Maintenant, attendons Titre: Re : TAXE MOUILAGE EN DEBAT A BONIFACIO Posté par: bernie6259 le 19 Mai 2015 à 15:48:20 les grosses unitées ne "mouillent" pas souvent, elles sont en geo stationnaires avec un GPS et les différentes hélices...
Titre: Re : TAXE MOUILAGE EN DEBAT A BONIFACIO Posté par: bonif 25 le 19 Mai 2015 à 17:54:38 bonjour a tous ,au vue de ce qui ce passe sur la cote bonifacienne et aux iles ,les grosses unites mouillent au large en general ,mais beaucoup jette l'encre un peu n'importe ou ....et surtout des petites unites souvent pour un petit pique nique loin de la plage sur freqentee,ou pour ce faire quelques zins en toute discretion ,juste pour dire que lorsque l'eau est bleue turquoise jetter l'encre lol,et pas de taxe ou alors pour tout le monde et toute la France ihihih pas de chois
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