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Titre: Discussion de Bistro.... mais détente ?...... Posté par: Lugo le 22 Avril 2015 à 17:56:41 Bonjour à vous tou(te)s!
L' UVPLR (Union des Villes Portuaires du Languedoc Roussillon se bouge contre la taxe de mouillage dans les Aires Marines ......et pourquoi pas ailleurs ensuite! Le Président Serge PALLARES a fait un état des lieux quant aux différentes réformes fiscales mises en œuvre ou à l’étude par le gouvernement, comme le nouveau mode de calcul de la valeur locative des postes d’amarrage (Loi de finances rectificative de 2012), une éventuelle future écotaxe ou encore le projet d’un nouvel article de Loi (Loi NOTRe Reforme Territoriale Article 18a) concernant la taxe de mouillage au sein des aires marines protégées, qui devrait être examiné par la commission des lois du sénat le 17 mars prochain. En effet, ce texte permettrait aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion. Il ne s’agit pas, en fait, d’une redevance mais d’un impôt car aucun service au plaisancier n’est prévu en contrepartie. Les plaisanciers seraient ainsi appelés à se substituer aux Pouvoirs publics dans le financement de la protection des espaces marins. Et ce, alors qu’ils sont déjà les principaux financeurs du Conservatoire du littoral à hauteur de 37 millions d’euros ! Présentée comme une mesure limitée aux seuls espaces corses des Bouches de Bonifacio et de Scandola, il s’agit en réalité d’un dispositif, qui potentiellement pourrait être généralisé à l’ensemble des aires marines protégées des côtes françaises. Face à la menace que représente cette nouvelle taxe pour les territoires et destinations portuaires, Serge PALLARES a appelé les membres du réseau de l’Union des Villes Portuaires du Languedoc-Roussillon, ses partenaires institutionnels et les élus dont les collectivités sont susceptibles d’être incluses dans une aire marine protégée, de présenter un front commun contre un tel article de loi. UVPLR 12 Mars Narbonne Monsieur Pallarès est le Président de la Commission dont je fais partie au Parlement de la Mer; il a déjà obtenu de Bercy, il y a deux ans, la suppression d'une décision de taxes sur les droits de ports. Pour votre information. |