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Auteur Fil de discussion: Taxe de francisation  (Lu 12528 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
Denis95
Invité
« le: 18 Janvier 2019 à 17:25:55 »

Hello,
J'ai une petite question à vous poser à propos de la taxe de francisation. Vous savez qu'on paye une taxe si le moteur fait plus de 22 Ch fiscaux et si la coque plus de 7m. Au moment d'immatriculer 1 bateau, contactez vous d'abord les AffMar qui fera son enquête interne en transmettant, le cas échéant des infos aux douanes (longueur de coque + puissance administrative), ou contactez vous d'abord les douanes qui établiront la DAFN avant de transmettre le dossier aux AffMar pour l'immatriculation ?
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guismo59.56
Invité
« Répondre #1 le: 18 Janvier 2019 à 20:19:45 »

Salut Denis, pour la DAFN c'est auprès des douanes que tu dois payer  Clin d'oeil
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babass
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« Répondre #2 le: 19 Janvier 2019 à 09:23:02 »

tu immatricules ton bateau et si il te dise rien c'est très bien comme ça .
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sébastien
guismo59.56
Invité
« Répondre #3 le: 19 Janvier 2019 à 12:27:54 »

C'est vrai, mais attention les procès sont rétroactif Clin d'oeil
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babass
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« Répondre #4 le: 20 Janvier 2019 à 09:52:58 »

tu en connait ?
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sébastien
guismo59.56
Invité
« Répondre #5 le: 20 Janvier 2019 à 11:04:21 »

Perso non, mais c'est la loi et j'ai une anecdote, sous pavillon Belge, certains pensaient pouvoir ne pas payer la fameuse taxe de francisation, jusqu'au jour ou à l’occasion d'un contrôle Douanier , résultat des courses = 3 ans de taxe à payer d'un coup, ce récit je le tiens d'un concess du Nord.

Rien ne vaut le renseignement en direct des offices des Douanes.
 
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Denis95
Invité
« Répondre #6 le: 20 Janvier 2019 à 14:05:03 »

C'est aussi ma logique.
Gratter un peu j'ai rien contre, comme tout le monde, mais après avec nos bateaux rapides, je pense que le risque de se faire contrôler n'est pas négligeable, surtout en sachant que du carburant détaxé est disponible dans notre région à moins de 15 miles. Bref, je vais faire ce qu'il faut pour être en règle, car comme dit Guillaume, le paiement est toujours rétroactif et majoré qui plus est.
Après on peut toujours faire l'ignare débile en disant "Meuh je savais pas, les AffMar m'ont fait la carte comme ça".  Sourire
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« Répondre #7 le: 20 Janvier 2019 à 17:48:34 »

Je croyais que l on payait pas de taxe moteur sur un raffiot de moins de 7 m.
Quand je vois certain qui ne veulent pas payer juste le delta pour la coque et reste avec une longueur Inférieure
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Gwenaël
doumes
Invité
« Répondre #8 le: 20 Janvier 2019 à 19:01:24 »

Bonsoir

Je croyais que l on payait pas de taxe moteur sur un raffiot de moins de 7 m.
Quand je vois certain qui ne veulent pas payer juste le delta pour la coque et reste avec une longueur Inférieure

Si si !! .............. le texte dit bien que :

Les droits sur la coque
Le droit de francisation est obligatoire pour les unités de plus de 7 mètres ou dont la puissance moteur est supérieure à 22 CV.

http://seme.cer.free.fr/plaisance/calcul-taxe-francisation.php

Donc plus de 22 Ch quelque soit la longueur  = Taxe
Dons plus de 7 m  moins de 22 ch               = Taxe
Donc + de 7 m et plus de 22 Ch                  = Taxe + Taxe

Donc et ben..... heu  ..............Taxe(s)   ...............................  Indéci Indéci Indéci  
« Dernière édition: 20 Janvier 2019 à 19:07:01 par doumes » Journalisée
Denis95
Invité
« Répondre #9 le: 20 Janvier 2019 à 20:53:04 »

Je croyais que l on payait pas de taxe moteur sur un raffiot de moins de 7 m.
Quand je vois certain qui ne veulent pas payer juste le delta pour la coque et reste avec une longueur Inférieure
D'autant que la taxe sur la longueur c'est peanuts par rapport au moteur.
Le problème aussi, si tu prends plus de 7 m il faudra des chevaux pour le faire avancer et de moins en moins de moteurs dispos sans taxe en 250Ch et +.
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guismo59.56
Invité
« Répondre #10 le: 20 Janvier 2019 à 21:14:49 »

Je croyais que l on payait pas de taxe moteur sur un raffiot de moins de 7 m.
Quand je vois certain qui ne veulent pas payer juste le delta pour la coque et reste avec une longueur Inférieure
D'autant que la taxe sur la longueur c'est peanuts par rapport au moteur.
Le problème aussi, si tu prends plus de 7 m il faudra des chevaux pour le faire avancer et de moins en moins de moteurs dispos sans taxe en 250Ch et +.


C'est vrai Denis mais c'est encore plus vicieux que ça, prenons un bateau de 7m et un moteur comme le mien avec une puissance fiscale de 18cv donc non taxable au moteur et bien à cause de la taxe du bateau de 7m je vais également devoir payer une taxe sur le moteur, alors que si je prend un bateau de 6m99 je ne paye rien, c'est fou non!!
« Dernière édition: 21 Janvier 2019 à 20:28:35 par VIPERMAX 7 » Journalisée
Denis95
Invité
« Répondre #11 le: 20 Janvier 2019 à 21:28:17 »

Non Guillaume, je ne crois pas que ce soit le cas. Il y a la taxe sur la coque + la taxe sur le moteur. Si tu as un 8m avec un 3.3 ltrs de cylindrée tu seras exempté de taxe moteur, je cite :
"Calcul du DAFN
pour les navires francisés de 7 mètres et plus, motorisés ou non :
paiement d'un droit calculé en fonction de la longueur de coque du navire et, le cas échéant, de la puissance administrative de ses moteurs (taxation à partir de 6 CV administratifs) .
Une taxation spécifique existe pour les navires de 30 mètres et plus et d'une puissance réelle de moteurs de 750 Kw et plus depuis le 1er janvier 2018.

pour les navires francisés de moins de 7 mètres mais dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV administratifs :
paiement d'un droit calculé en fonction de la puissance administrative de ses moteurs (taxation à partir du 6ème CV administratif)... "

C'est extrait de la page des douanes : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-navire-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn
« Dernière édition: 20 Janvier 2019 à 21:33:56 par Denis95 » Journalisée
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« Répondre #12 le: 20 Janvier 2019 à 21:51:08 »

guillaume à raison.
j'ai une bateau de 6.95 m et un moteur de 19.2 ch "fiscaux" (un 225 yam 3.3l) et je ne paye pas de taxe.
Avant j'avais un bateau de 7m et un moteur de 20.71 ch (un suz 200 3.6l) et je payais sur la coque et sur le moteur.

L'année dernière j'avais envisagé de remplacer mon 225 3.3 l par un 225 4.2 l (23.9 ch) "plus moderne" et là j'aurais dû payer pour la coque et pour le moteur.
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Philippe
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« Répondre #13 le: 20 Janvier 2019 à 21:55:56 »

Salut Philippe !

Tu as réussi à ramener à la vie ton 3.3L ? Huh
(tu peux me répondre en MP si tu veux, pour ne pas pourrir ce post)
 Souriant
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guismo59.56
Invité
« Répondre #14 le: 20 Janvier 2019 à 22:02:09 »

Denis, je connais un proprio de T999 avec 2 verado 150cv donc une puissance fiscal de 9,92cv et pourtant il paye une taxe sur la coque+les moteurs, c'est bien pour cela que tu trouves le plus souvent sur les bateaux de grande taille des Veado car la taxe est moindre du fait de leur faible cylindrée Clin d'oeil
« Dernière édition: 21 Janvier 2019 à 20:27:45 par VIPERMAX 7 » Journalisée
Denis95
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« Répondre #15 le: 20 Janvier 2019 à 23:20:48 »

Exact, j'avais mal lu.
Donc la taxe cumulée serait applicable à toute coque de + de 7m et dont le (ou les) moteurs feraient plus de 6Ch fiscaux et non de 22 Ch comme sur une coque de - de 7m. C'est d'une logique et d'une clarté  Roulement des yeux ... Encore un bel exemple de la complexité du droit Français.  Pleurs
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guismo59.56
Invité
« Répondre #16 le: 20 Janvier 2019 à 23:27:25 »

Exact, j'avais mal lu.
Donc la taxe cumulée serait applicable à toute coque de + de 7m et dont le (ou les) moteurs feraient plus de 6Ch fiscaux et non de 22 Ch comme sur une coque de - de 7m. C'est d'une logique et d'une clarté  Roulement des yeux ... Encore un bel exemple de la complexité du droit Français.  Pleurs

Correct et tu vois bien que c'est d'une débilité sans nom car toi avec ton  660 donc -de 7m est bien tu dois t'acquitter d'une taxe pour le moteur c'est te dire la débilité du système Triste  
« Dernière édition: 21 Janvier 2019 à 20:26:52 par VIPERMAX 7 » Journalisée
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« Répondre #17 le: 21 Janvier 2019 à 00:21:05 »

Moi pour le scorpion et le 250 optimax je paye 340 euros pour l ensemble
C est raisonnable
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Gwenaël
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« Répondre #18 le: 21 Janvier 2019 à 07:31:12 »


pour les navires francisés de moins de 7 mètres mais dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV administratifs :
paiement d'un droit calculé en fonction de la puissance administrative de ses moteurs (taxation à partir du 6ème CV administratif)... "[/i]
C'est extrait de la page des douanes : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-navire-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn

Si c est bien le texte, et que les affaires maritimes lui ont fait une carte de circulation et non un acte de francisation alors pas de taxes
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« Répondre #19 le: 21 Janvier 2019 à 12:24:03 »

OK avec Hervé44!!!
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« Répondre #20 le: 21 Janvier 2019 à 12:28:49 »

450€ pour mon revenger 29 et le 300 verado  Souriant Souriant Souriant Souriant (merci verado)
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« Répondre #21 le: 21 Janvier 2019 à 12:40:44 »

2,7 litres ?
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