Radiation lettre de pavillon Belge

[Tinez]

Bonjour a tous et une Bonne Année
Je voudrais faire une demande de radiation pour  immatriculer mon zozo en France .

sur le site Belge il demande ;

une demande écrite de radiation doit être envoyée à une de nos adresses, accompagnée de la lettre de pavillon originale ainsi que la preuve de la vente du bateau. Une attestation de radiation peut être délivrée.

Le problème est que je ne veux pas le vendre

Que faire ??
A+ ,

[doumes]

Bonsoir Patrick,

Je pense que si tu rédige la lettre  de demande de radiation, en précisant que tu ne vend pas ton bateau,  mais que tu veux l' immatriculer en France, il n'y aura pas de soucis , tu peut aussi faire valoir la nouvelle loi  qui concerne les Français  résidant en France qui ne peuvent plus  profiter des avantages  du pavillon Belge comme motif de ta demande

cela ne devrait pas posé de problème !! 

[Tinez]

Bonsoir Patrick,

Je pense que si tu rédige la lettre  de demande de radiation, en précisant que tu ne vend pas ton bateau,  mais que tu veux l' immatriculer en France, il n'y aura pas de soucis , tu peut aussi faire valoir la nouvelle loi  qui concerne les Français  résidant en France qui ne peuvent plus  profiter des avantages  du pavillon Belge comme motif de ta demande

cela ne devrait pas posé de problème !! 

salut doumes
ok je vais peut être leur envoyer un mail expliquant mon cas avant de leur renvoyer ma lettre de pavillon .
A+

[guitch]

Bonjour,
Je ressort ce sujet mais je suis exactement dans le même cas que toi, je voudrais radié la lettre de pavillon belge pour immatriculer en France, mais comme toi il parle de vente de bateau.
Comment as tu fais alors ?
Est ce qu'ils t'ont bien renvoyé un justificatif de radiation ?
Je pense qu'effectivement en expliquant bien dans un courrier ça devrais pas poser de problème, mais j'ai pas envie d'envoyer l'originale de ma lettre de pavillon pour me retrouver sans rien après.

[BOD76]

Bonjour,
Je ressort ce sujet mais je suis exactement dans le même cas que toi, je voudrais radié la lettre de pavillon belge pour immatriculer en France, mais comme toi il parle de vente de bateau.
Comment as tu fais alors ?
Est ce qu'ils t'ont bien renvoyé un justificatif de radiation ?
Je pense qu'effectivement en expliquant bien dans un courrier ça devrais pas poser de problème, mais j'ai pas envie d'envoyer l'originale de ma lettre de pavillon pour me retrouver sans rien après.

Commencez donc a vous présenter et après il y aura peut être des réponses malgré que le sujet soit traité au moins 20/30 fois.

[Meltem V]

Ben voyez vous , moi c’est un peu le contraire 😜
Je me demande si je ne vais pas essayer de me reimmatriculer en Belgique .

Car si en France on repasse sous la loi française, je pense qu’à l’etranger  on ne nous ennuiera pas si l’on n’a pas de Bib à bord lors des grandes traversées .🤔🤔

[MARILO83]

Ben voyez vous , moi c’est un peu le contraire 😜
Je me demande si je ne vais pas essayer de me reimmatriculer en Belgique .

Car si en France on repasse sous la loi française, je pense qu’à l’etranger  on ne nous ennuiera pas si l’on n’a pas de Bib à bord lors des grandes traversées .🤔🤔

+1 Je suis bien d'accord avec toi Alain

Un Vintimille  --> L'île Rousse / Calvi / St Florent ou un Piombino Bastia, sous pavillon Belge 

[guitch]

Je m'appel Guillaume et j'habite à coté de Saint-Malo
Peut être que le sujet a été traité 20/30 fois, mais vu l'intitulé du sujet il me semble que l'endroit était propice .
J'espère quand même avoir une réponse si possible.
Pour répondre à Meltem V et MARILO83, pourquoi vouloir se reimmatriculer à l'étranger ?
Puisque:

« Art. L. 5241-1-1. - Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

Il n'y à donc plus aucun avantages, sauf si vous naviguer pas dans les eaux françaises mais j'en doute, vous devrez de toutes façons posséder un BIB.

De plus si je veux repasser en France, c'est pour une question d'assurance, aujourd'hui je trouve que beaucoup d'assureurs refusent l'immatriculation belge, donc pas beaucoup de choix.

Post modifié par Dauphyn
Bonne humeur/convivialité/respect  sont les règles du forum, merci
MP envoyé pour info

[urpeko64]

Je ne sais pas si je l'ai déjà dit ici, mais il y a quelques temps je suis allé aux Aff Mar; pour entreprendre les démarches de retour au pavillon français. On me l'a fortement déconseillé en me disant que c'était très compliqué et qu'il valait mieux rester chez nos amis Belges.
J'en suis resté sur le c*l.

[guismo59.56]

Bonjour,
Je ressort ce sujet mais je suis exactement dans le même cas que toi, je voudrais radié la lettre de pavillon belge pour immatriculer en France, mais comme toi il parle de vente de bateau.
Comment as tu fais alors ?
Est ce qu'ils t'ont bien renvoyé un justificatif de radiation ?
Je pense qu'effectivement en expliquant bien dans un courrier ça devrais pas poser de problème, mais j'ai pas envie d'envoyer l'originale de ma lettre de pavillon pour me retrouver sans rien après.

Commencez donc a vous présenter et après il y aura peut être des réponses malgré que le sujet soit traité au moins 20/30 fois.

+1

[Meltem V]

Ben justement il se trouve que l’ete nous naviguons plus souvent à l’etranger (Sardaigne, Croatie, Monténégro, Grèce et cette année  aux Baléares) qu’en France .
D’ou L’interet Pour nous afin de ne pas’ etre em....dés par des lois inadaptées pour notre mode de navigation
( il se trouve que par soucis de sécurité nous naviguons tjs à 2 où 3 bateaux ) de passer sous des pavillons plus ... raisonnables .

[BOD76]

Je ne sais pas si je l'ai déjà dit ici, mais il y a quelques temps je suis allé aux Aff Mar; pour entreprendre les démarches de retour au pavillon français. On me l'a fortement déconseillé en me disant que c'était très compliqué et qu'il valait mieux rester chez nos amis Belges.
J'en suis resté sur le c*l.

Robert tu as été voir des nazes!  

C'est tellement compliqué que ça prend environ 10/15 minutes avec des gens de bonne volonté d'une DDTM.  Pour obtenir la radiation il suffit de retourner en courrier recommandé la lettre de pavillon et sous 8/10 jours le certificat de radiation est édité.  

Une fois la radiation en main il suffit d'aller à la DDTM avec le document,  une pièce d'identité, l'acte de vente si nouvel achat. Avec le CE c'est encore mieux sinon photos de la plaque et du VIN

[Meltem V]

"............... sont soumis dans les eaux territoriales françaises ....

Ben justement il se trouve que l’ete nous naviguons plus souvent à l’etranger (Sardaigne, Croatie, Monténégro, Grèce et cette année  aux Baléares) qu’en France .
D’ou L’interet Pour nous afin de ne pas’ etre em....dés par des lois inadaptées pour notre mode de navigation
( il se trouve que par soucis de sécurité nous naviguons tjs à 2 où 3 bateaux ) de passer sous des pavillons plus ... raisonnables .

[MARILO83]

La vraie question Alain, c'est jusqu'à quand la législation Belge sur le sujet sera t'elle valable ? Eux aussi je crois qu'il y avait du changement dans l'air.

[doumes]

Bonsoir

Je ne sais pas si je l'ai déjà dit ici, mais il y a quelques temps je suis allé aux Aff Mar; pour entreprendre les démarches de retour au pavillon français. On me l'a fortement déconseillé en me disant que c'était très compliqué et qu'il valait mieux rester chez nos amis Belges.
J'en suis resté sur le c*l.

Robert tu as été voir des nazes!  

C'est tellement compliqué que ça prend environ 10/15 minutes avec des gens de bonne volonté d'une DDTM.  Pour obtenir la radiation il suffit de retourner en courrier recommandé la lettre de pavillon et sous 8/10 jours le certificat de radiation est édité.  

Une fois la radiation en main il suffit d'aller à la DDTM avec le document,  une pièce d'identité, l'acte de vente si nouvel achat. Avec le CE c'est encore mieux sinon photos de la plaque et du VIN

entièrement d'accord avec Bod, me trouvant être immatriculé sous pavillon Belge depuis l'achat  neuf de mon ensemble, celui ci arrivant a son échéance de cinq ans,  mais la loi étant passer  entre temps, je n"avais personnellement plus d’intérêt a rester sous pavillon Belge, étant citoyen Français résident en France et navigant en France.

J'ai donc retourné  à  son échéance ma lettre de pavillon, et j'ai reçu dans un délai assez bref  ma confirmation de radiation, avec laquelle  je me suis déplacé au AFF MAR de la Rochelle, et en suis ressorti une heure plus tard, avec ma carte  d'immatriculation Française .

[MARILO83]

Pour celui qui veut se ré-immatriculer en France, BOD et DOUMES ont 100 % raison, il semble bien que ne l'ayant pas testé personnellement que ce ne soit que pure formalité. Je me méfie quand même de la réactivité des services Belges.
Quand j'étais passé sous pavillon Belge, ce fût une affaire qui a traîné 45 jours entre l'envoi de ma demande et la réception du document royal 

[doumes]

Bonsoir Laurent

Pour celui qui veut se ré-immatriculer en France, BOD et DOUMES ont 100 % raison, il semble bien que ne l'ayant pas testé personnellement que ce ne soit que pure formalité. Je me méfie quand même de la réactivité des services Belges.
Quand j'étais passé sous pavillon Belge, ce fût une affaire qui a traîné 45 jours entre l'envoi de ma demande et la réception du document royal 

j'avais moi aussi à ce moment attendu  au moin un  mois avant de recevoir la fameuse lettre si précieuse , sans compter que à l'époque il m'avait fallu aussi attendre la aussi un mois  à peu près  pour le certificat de nationalité  qui était obligatoire

[BOD76]

Bonsoir Laurent

Pour celui qui veut se ré-immatriculer en France, BOD et DOUMES ont 100 % raison, il semble bien que ne l'ayant pas testé personnellement que ce ne soit que pure formalité. Je me méfie quand même de la réactivité des services Belges.
Quand j'étais passé sous pavillon Belge, ce fût une affaire qui a traîné 45 jours entre l'envoi de ma demande et la réception du document royal 

j'avais moi aussi à ce moment attendu  au moin un  mois avant de recevoir la fameuse lettre si précieuse , sans compter que à l'époque il m'avait fallu aussi attendre la aussi un mois  à peu près  pour le certificat de nationalité  qui était obligatoire

Vous comparez deux choses incomparables. La radiation et l'édition d'une lettre de pavillon ne demande pas la même durée.  C'est comme le permis tu vas mettre plus de temps a l'avoir qu'a le perdre.

[BOD76]

La vraie question Alain, c'est jusqu'à quand la législation Belge sur le sujet sera t'elle valable ? Eux aussi je crois qu'il y avait du changement dans l'air.

Je crois que le changement est pour 2019

[guismo59.56]

La vraie question Alain, c'est jusqu'à quand la législation Belge sur le sujet sera t'elle valable ? Eux aussi je crois qu'il y avait du changement dans l'air.

Je crois que le changement est pour 2019

NON, c'est déjà fait, depuis l'été 2017 le permis est aussi obligatoire en Belgique. reste le pavillon Hollandais qui lui est à vie du bateau ( sauf changement) pour toujours 35€

[guillaume33/29]

La vraie question Alain, c'est jusqu'à quand la législation Belge sur le sujet sera t'elle valable ? Eux aussi je crois qu'il y avait du changement dans l'air.

Je crois que le changement est pour 2019

NON, c'est déjà fait, depuis l'été 2017 le permis est aussi obligatoire en Belgique. reste le pavillon Hollandais qui lui est à vie du bateau ( sauf changement) pour toujours 35€

c'est la règlementation française qui a changée pas la Belge (pas de permis pour la mer). Il est question qu'il y ai du changement pour eux aussi.
Si un de nos amis belge pouvait nous renseigner...

https://www.belgium.be/fr/mobilite/en_avion_et_en_bateau/navigation_de_plaisance

[BOD76]

La vraie question Alain, c'est jusqu'à quand la législation Belge sur le sujet sera t'elle valable ? Eux aussi je crois qu'il y avait du changement dans l'air.

Je crois que le changement est pour 2019

NON, c'est déjà fait, depuis l'été 2017 le permis est aussi obligatoire en Belgique. reste le pavillon Hollandais qui lui est à vie du bateau ( sauf changement) pour toujours 35€

Il y a des changements pour harmonisation UE en 2019 EN FLUVIAL ET MARITIME.

[guillaume33/29]

Si il y a harmonisation, on peut espérer un changement pour nous aussi ....dans le bon sens.....mais j'y crois pas trop....

[MARILO83]

Bonsoir Laurent

Pour celui qui veut se ré-immatriculer en France, BOD et DOUMES ont 100 % raison, il semble bien que ne l'ayant pas testé personnellement que ce ne soit que pure formalité. Je me méfie quand même de la réactivité des services Belges.
Quand j'étais passé sous pavillon Belge, ce fût une affaire qui a traîné 45 jours entre l'envoi de ma demande et la réception du document royal 

j'avais moi aussi à ce moment attendu  au moin un  mois avant de recevoir la fameuse lettre si précieuse , sans compter que à l'époque il m'avait fallu aussi attendre la aussi un mois  à peu près  pour le certificat de nationalité  qui était obligatoire

Vous comparez deux choses incomparables. La radiation et l'édition d'une lettre de pavillon ne demande pas la même durée.  C'est comme le permis tu vas mettre plus de temps a l'avoir qu'a le perdre.

Je comparais les services Belges avec les services Belges 
Mais nous autres en France, on a pas de leçon a donner non plus sur le sujet 

[guismo59.56]

La vraie question Alain, c'est jusqu'à quand la législation Belge sur le sujet sera t'elle valable ? Eux aussi je crois qu'il y avait du changement dans l'air.

Je crois que le changement est pour 2019

NON, c'est déjà fait, depuis l'été 2017 le permis est aussi obligatoire en Belgique. reste le pavillon Hollandais qui lui est à vie du bateau ( sauf changement) pour toujours 35€

c'est la règlementation française qui a changée pas la Belge (pas de permis pour la mer). Il est question qu'il y ai du changement pour eux aussi.
Si un de nos amis belge pouvait nous renseigner...

https://www.belgium.be/fr/mobilite/en_avion_et_en_bateau/navigation_de_plaisance

Brugge marine center pouvais me faire passer le permis car il est devenue obligatoire depuis l'été 2017, mais ça ne coller pas avec mon statu de résident français, c'est quand même incroyable que l'on ne me crois jamais

[guillaume33/29]

j'ai pas dit qu'il n'y avait pas de permis, j'ai dis qu'il n’était pas obligatoire en mer.

site officiel

"Pour naviguer en mer, aucun brevet de compétence n'est requis en Belgique. Si vous le souhaitez cependant, il est possible de passer un examen pour obtenir un brevet. Il existe deux sortes de brevets :

    Le brevet de Yachtman, valable pour la navigation côtière (âge minimal : 20 ans)
    Le brevet de Navigateur de Yacht, valable pour la navigation hauturière (âge minimal : 21 ans)"


 https://www.belgium.be/fr/mobilite/en_avion_et_en_bateau/navigation_de_plaisance


il est devenu obligatoire pour les résidents français naviguant sous pavillon Belge!!! loi francaise

[guismo59.56]

Par ce que tout les trucs du net non pas était mis à jours , ça c'est aussi le système Belge, mais appel à Bruxelles au service transport eux te diront

[guismo59.56]

comment fait t'on pour mettre un forma pdf ?

[guillaume33/29]

tu fais "répondre" et tu tapes sur "option supplémentaires" en bas a gauche et tu joints ton fichier.

[guillaume33/29]

http://www.pavillon-belge.com/

mise a jour le 11/09/2017


changement prévu de la réglementation belge le 01/07/2018.......