Le manuel du contructeur est un document officiel, il engage le constructeur et fait foi en cas de litige.
Non Guillaume!
Lis bien
Sebastien, le constructeur peut écrire cette phrase si il veut, mais juridiquement ce qui est inscrit dedans fait foi.
La notice fait parti intégrante du véhicule et en donne les caractéristiques technique. Si elle est utilisée pour plusieurs véhicules, chaque modèle est bien différenciés a l’intérieur.
C'est pourtant très clair! Hein Guillaume Fâché Fâché Fâché Fâché Fâché
Article R312-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 2
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.
Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.
Et toc:
Article R312-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 3
Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.
c'est ce que je dis depuis le début. tu vois bien ici que les 30% ne sont pas valable.
Report de charge
La possibilité du "report de charge" est inhérent aux dispositions du code de la route (comme par exemple l'article R 312-2, les articles 2 et 3 de l’arrêté du 05 février 1969 concernant l'interdiction de faire circuler un ensemble de véhicules dont le poids total roulant dépasse celui autorisé du véhicule tracteur, l’arrêté du 18 avril 1986 modifiant les conditions d'applications des anciens articles R54 R54-1 R54-2 du code de la route)...
Un exemple pratique :
Véhicule tracteur (caractéristiques et données du constructeur):
Poids Total en Charge (PTC) : 2010 kg
Poids à vide (PV) : 1430 kg
Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) : 3000 kg
Charge utile (CU) du véhicule tracteur: 580 kg
Poids remorquable autorisé : 1300 kg
Si nous suivons les dispositions réglementaires, nous pouvons calculer le poids maxi remorquable en retranchant le Poids Total en Charge (PTC) du Poids Total Roulant Autorisé (PTRA), soit 990 kg.
Or, le poids remorquable autorisé (par le constructeur) est de 1300 kg.
Nous nous trouvons donc dans un cas où un « report de charge » peut s’effectuer.
En effet, si nous voulons atteler une remorque de 1300 kg de PTAC sans dépasser le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA), il faudra limiter la charge utile de la voiture ou en délester une partie de son contenu dans la remorque.
Pour connaître le poids à transférer (report de charge), il suffit de soustraire ces deux poids remorquables soit 1300 kg – 990 kg = 310 kg.
Sachant que la charge utile du véhicule tracteur est de 580 kg, il suffira de la limiter à 270 kg (580 kg – 310 kg).
Pour ce faire, il suffit de limiter le nombre de passagers et le volume des bagages dans le véhicule tracteur.
En conséquence, en procédant ainsi, le PTC du véhicule tracteur passera de 2010 kg à 1700 kg et l'addition des deux PTC de la tractrice et de la remorque ne dépassera pas le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) autorisé.
tu vois bien ici que c'est l'homologation du véhicule qui fixe ou non le report de charge possible, il n'existe pas de règle.